Conditions générales de vente

  • Editeur du site
    1

    BRICE - GROUPE HAPPYCHIC
    152 avenue Alfred Motte
    Directeur de la Publication : Stéphane Roche

  • Hebergeur du site
    2

    Demandware
    Inc. 5 Wall St. Burlington, MA 01803 USA

  • Introduction
    3

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

    La société BRICE, SAS au capital de 30 799 775,80 € dont le siège social est à Roubaix (59100), 152 Avenue Alfred Motte, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 312 560 584

    Ci-après dénommée « Brice »

    Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.brice.fr

    Ci-après dénommée « le client »

  • Capacité et destination
    4

    Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.

    La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

    Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Brice se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

  • Objet
    5

    Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Brice et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.brice.fr.

    Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
    Le fait de passer commande sur le site www.brice.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
    Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Brice.

    Brice se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
    Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
    Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

  • Caractéristiques des biens proposés
    6

    Les produits sont décrits et reproduits par Brice avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Brice attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
    Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
    En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Brice ne saurait voir sa responsabilité engagée.

    Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    En cas d’indisponibilité d’un produit, Brice s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
    Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

    Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
    Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

  • Prix
    7

    Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.brice.fr sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.

    Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

    Brice se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.

    Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

  • Commande E-Shopping
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    1. Création d’un compte Brice

    La création d’un compte Brice est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.brice.fr.

    1. Code avantage

    Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

    5.3 Etape de passation de la commande

    Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

    La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.

    Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

     

    L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

    Brice se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

  • Paiement
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    1. Paiement

    Le client a le choix de régler ses achats :

    1. Par carte bancaire

    Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

    Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

    1. Avec son compte Paypal

    Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

    Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les clients choisissant de se faire livrer en Belgique.

    1. Par carte cadeau Brice et carte cadeau Illicado

    Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici)

    Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).

    1.       Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet

    2.       Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres)

     

    Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le client devra payer le solde par carte bancaire.


    En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau Brice et Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau Brice du montant exact à rembourser sera alors envoyée au client.

                    6.4 Par Bancontact Mister Cash

    Ce moyen de paiement est réservé aux clients qui choisiront la Belgique comme pays de livraison.

     

    A noter que le paiement par Paypal et par cartes cadeaux Brice ou Illicado n’est pas disponible pour les clients qui choisiront la Belgique comme pays de livraison.

     

    Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

  • Sécurité de paiement
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    1. Plateforme de paiement Payzen

    Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.

    PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs  données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.

    A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Brice.

    Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local)

     

    1. Mesures contre la fraude bancaire

    Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    Fia-Net de Brice sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

    La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

     

    Brice se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.

     

    Par ailleurs, le site Brice se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

  • Livraison et frais de port
    11
    1. Livraison

    La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, (Hors Corse) et à la Belgique.


    PERIODE DE NOËL 2016

    La livraison est offerte en magasin et garantie pour toute commande passée avant le 21/12/2016 midi.
    Les retours sont toujours gratuits en magasin et exceptionnellement prolongés jusqu'au 10 janvier pour les commandes passées après le 25/11/2016.


    Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…)

    C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.

     

    Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

     

    Trois modes de livraison sont proposés au client :

     

    1. Livraison en France

     

    Livraison à domicile

    3.95€ TTC

    La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

     

    Livraison Mondial Relay

    3,95€ TTC

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 4300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine (Hors Corse).

    En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

    Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

     

    Livraison en magasin

    Les frais de préparation et de livraison sont offerts.

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins Brice situés en France métropolitaine.

    La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.

     

    1. Livraison en Belgique

     

    Livraison à domicile

    3,95€ TTC

    La commande est livrée par Mondial Relay Belgique à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

     

    Livraison en points Mondial Relay Belgique

    3,95€TTC

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des points de vente Mondial Relay situés en Belgique.

    En choisissant ce mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

    Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

     

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

     

    Livraison en magasin

    Les frais de préparation et de livraison sont offerts.

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins Brice situés en Belgique.

    La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.

  • Rétractation et retours
    12

    1. Droit de rétractation légal

    Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

     

    Le client peut notifier, par courrier à Brice, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation à l’adresse suivante :

    BRICE – Service Clients

    152 Avenue Alfred Motte

    59100 Roubaix

    Par e-mail : service-clients@brice.fr

     

    Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.

     

    Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article 10 Retours)

     

    Brice remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf article 11 Remboursement).

     

    Télécharger le formulaire de rétractation

     

     

    2. Retours

    Brice permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

     

    Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale.

    De même, les produits portés, endommagés, tachés,  ne seront pas repris ni remboursés par Brice.

    Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à Brice la réexpédition de son colis à ses frais.

     

    Les modes de retours proposés au client :

     

    Par la Poste

    Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

     



    CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE BRICE
    E-shopping
    27 Avenue du Panorama

    72100 Le Mans


    Pour assurer la livraison du colis, Brice recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).


    En point Mondial Relay


    Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 4300 points de vente du réseau MONDIAL RELAY en France Métropolitaine ou en Belgique selon le pays de livraison de sa commande.

    Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.

    En magasin

    Le client peut se rendre dans l’un des magasins Brice de France métropolitaine ou de Belgique selon le pays de livraison de sa commande afin de retourner sa commande. A noter que le client ne pourra pas obtenir le remboursement de sa commande directement en magasin. Voir article Remboursement

     

    3. L’échange

    L’échange d’un article est possible uniquement dans les magasins Brice de France Métropolitaine et de Belgique.

    L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.

    En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces.

    Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

  • Remboursements
    13

    Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.

    Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont le prix est inférieur au produit retourné.

    Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis par Brice.

    A noter que si le retour est effectué via Mondial Relay, le remboursement interviendra 4 semaines maximum à compter de la remise de la commande en point de vente Mondial Relay, compte tenu du délai de transfert du colis de Mondial Relay à Brice.

    Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.

    Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau Brice ou illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau Brice d’un montant équivalent. Si le client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé  par carte bancaire. 

    Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

  • Programme de fidélité B SMART
    14

    Les clients B SMART sont invités à s’identifier grâce à leur numéro de carte dès la création de leur compte.
    Avantage B SMART spécifique e commerce : pour toute commande passée, les frais de port sont offerts pour toute nouvelle commande effectuée dans le mois qui suit.
    Les conditions d’utilisation du programme de fidélité B SMART sont disponibles dans l'onglet B SMART.

  • Transfert de propriété / Transfert des risques
    15

    Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
    En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

  • Garantie
    16

    Tous les produits vendus sur le site www.brice.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

    Article L211-4 du Code de la consommation

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Article L211-5 du Code de la consommation

    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Article L211-12 du Code de la consommation

    « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Article 1641 du Code civil

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

    Article 1648 du Code civil

    « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

     

    Brice s’engage à rembourser le client ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abimé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client. 

  • Réclamations / Informations
    17

    Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.brice.fr, le client est invité à s’adresser au service client :


    Par courrier

    BRICE - Service relation client
    152 AV ALFRED MOTTE
    59100 ROUBAIX


    Par téléphone

    Numéro vert : 0 800 300 811
    du lundi au vendredi de 7h30 à 20h
    et le samedi de 8h à 13h sans interruption


    Par courrier électronique

    Voir page "Contactez-nous"

  • Responsabilité
    18

    La responsabilité de Brice ne pourra être engagée :

    - Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
    - De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
    - Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

  • Propriété intellectuelle
    19

    Tous les éléments du site www.brice.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brice.
    Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Droit d’auteur

    Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site www.brice.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
    La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Brice. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

    Marques

    Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Brice est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Liens hypertextes

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Brice.

  • Données personnelles
    20

    La consultation du site www.brice.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de Brice.

    Cependant, les données d'inscription directement collectées par le site www.brice.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

    Pour autant que l’offre Internet de la société Brice prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société Brice déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

    En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

    Ce droit s’exerce de la manière suivante :

    Par courrier à l'attention de :


    Brice – Service Clients
    152 Avenue Alfred Motte
    59100 Roubaix
    Par e-mail : service-clients@brice.fr

  • Cookies
    21

    Politique de confidentialité des données

    Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les Clients de l’usage des données recueillies lors de leur navigation sur le site Brice.

    1/ Données personnelles

    Lors de la création d’un compte client, Brice collecte certaines données personnelles du client.

    Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations, Bricene peut enregistrer la commande.

    Les informations collectées permettent également au client d’adhérer au move et s’il le souhaite de rester informé de l’actualité de Briceet des offres qui lui seront réservées. 
    OU
    Par ailleurs, le client peut, au moment de la création de son compte client, décider s’il souhaite que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales et ainsi recevoir des offres Jules et suivre l’actualité de la marque. 
     
    La société Brice déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Elles pourront être transmises à ses partenaires contractuels et éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale.

    Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

    En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

    Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de :

    Brice – Service Clients
    152 Avenue Alfred Motte
    59100 Roubaix
    Par e-mail : service-clients@Brice.fr

    2/ Cookies

    Lorsqu’un internaute consulte le site Brice, Brice peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette.

    Un cookie est un petit fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site Brice telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…

    Les cookies permettent d’optimiser et de rendre plus agréable la navigation du client sur le site Brice. Ils permettent également de proposer des offres et des services personnalisés.
    En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

    2.1/ Les cookies Brice
    Les cookies émis par Brice ont plusieurs finalités :
    -    Une finalité technique
    Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par le Client, de sécuriser l’accès au compte Client, de gérer le panier d’achat.
    -    Une finalité de personnalisation 
    Ces cookies permettent d’adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d’intérêt.
    -    Une finalité statistique
    Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, d’abandon dans le processus de commande…) afin d’améliorer son contenu.

    2.2/ Les cookies Tiers
    Lorsqu’un internaute consulte le site Brice, des cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. 
    Ces cookies ont pour objet d’identifier les pages consultées par l’internaute afin de lui proposer ultérieurement des offres personnalisées en dehors du site Brice.

    2.3/ Les cookies réseaux sociaux
    Ces cookies permettent à l’internaute de partager des contenus du site Brice avec d’autres personnes. C’est le cas notamment des boutons « partager », « j’aime » issus des réseaux sociaux tels que facebook, twitter…

    2.4/  Le paramétrage des cookies
    En poursuivant la navigation sur le site Brice, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.
    S’il ne souhaite pas que Bricedépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur de la manière suivante.
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  • Archivage
    22

    Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, Brice procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
    Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par Brice pendant 10 ans.

    Les registres informatisés de Brice seront considérés par Brice et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Brice et le client.

  • Litiges
    23

    Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
    Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Brice.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BRICE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75 008 Paris.

    Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BRICE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : www.mediateurfevad.fr

  • Télécharger le PDF
  • E-Réservation
    25

    Conditions Générales d’Utilisation

    E-Réservation

     

    Le service E-Réservation permet aux clients Brice :

    - de consulter la disponibilité dans les magasins BRICE de France métropolitaine, de chaque article vendu sur le site www.brice.fr

    - de réserver pour une durée de 24H un ou plusieurs articles dans le magasin BRICE de son choix

     

    Pour procéder à la réservation, le client doit:

    - Cliquer sur le bouton "Réserver en magasin" visible sur la fiche produit (si le produit n’est disponible dans aucun magasin, le bouton n’apparaitra pas sur la fiche produit)

    - Choisir le magasin dans lequel il souhaite réserver le produit

    - Valider sa demande de réservation en renseignant les informations suivantes (Civilité/Nom/Prénom/E-mail/Code postal/opt-in newsletter/opt-in sms).

     

    Le client reçoit alors sous 2h, et dans la limite des horaires d’ouverture du magasin, par e-mail et ou SMS la confirmation par le magasin de la disponibilité des articles sélectionnés et la prise en compte de sa réservation. Cette dernière sera valable 24h à compter de la confirmation du magasin, dans la limite des horaires d’ouverture du magasin. Au-delà de ce délai, l’article sera remis en rayon.

    En cas de non retrait de l’article 12h après la confirmation de la réservation, le client recevra un email de rappel.

    L’utilisation du service E-Réservation n’implique aucun paiement du client, ni aucune obligation d’achat.

    La vente du/des article(s) réservés via le E-Réservation a lieu dans le magasin BRICE choisit par le client et n’est donc pas soumis aux Conditions Générales de Ventes du site www.brice.fr.

    BRICE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service E-Réservation mais ne peut en garantir une fiabilité totale.

    En cas d’erreur dans la réservation d’un client, BRICE fera en sorte de trouver une solution alternative mais précise par ailleurs qu’aucun dédommagement ne sera dû au client.

  • Commande Magasin
    26

    Conditions Générales d’Utilisation

    Commande Magasin

     

    La commande magasin vous offre la possibilité d’acheter et de régler directement en magasin un article indisponible en magasin, et de vous le faire livrer par l’un des modes de livraison présents sur le site Brice.Fr (magasin, point relais, domicile classique ou express).

     

    Comment puis-je suivre ma commande ?

    Afin que vous ayez de la visibilité sur l’avancée du traitement de votre commande, Brice vous enverra un e-mail ou un sms :

    • Lorsque vous validerez votre commande magasin (pour tous les modes de livraison)
    • Lorsque votre commande magasin sera expédiée de notre entrepôt (pour tous les modes de livraison)
    • Lorsque votre commande est arrivée (pour les modes de livraison : point relais | magasin)
    • Pour vous rappeler que votre commande est arrivée (pour les modes de livraison : point relais | magasin)

     

    Dans quel délai ma commande est livrée ?

    Votre commande sera livrée dans les mêmes délais que ceux annoncés sur le site Brice.fr. Les tarifs sont également identiques aux tarifs brice.fr.

     

    Comment retourner ma commande magasin ?

    Tout retour ou échange d’un article commandé en magasin s’effectue dans l’un de nos magasins Brice de France métropolitaine, dans un délai de 30 jours après la réception de l’article et sous présentation du ticket de caisse remis lors de l’achat.

    Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le remboursement ne porte que sur une partie de la commande.

     

    Je n’ai pas reçu ma commande magasin.

    Si vous n’avez pas reçu votre commande magasin, nous vous invitons à vérifier nos délais de livraison, et à contacter notre service client pour en savoir plus.

    En cas d'indisponibilité d'un produit, BRICE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par email et ou téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit.

    Si le client souhaite annuler tout ou partie de sa commande, il pourra se faire rembourser directement en magasin ou en envoyant un RIB au service client.

    Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l'annulation de la totalité de sa commande. En revanche, ces frais resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d'un ou plusieurs produits faisant partie de la même commande.

     

    Données personnelles

    Les informations suivantes sont indispensables au traitement des commandes magasin:

    • Email
    • Numéro de téléphone mobile
    • Adresse de livraison

    Les clients BRICE recevront également l'actualité de la marque BRICE. 

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce de la manière suivante :

     

    • Par courrier à l'attention de :

    Brice – Service Clients
    152 Avenue Alfred Motte
    59100 Roubaix
     

  • Voir tout
    1

    BRICE - GROUPE HAPPYCHIC
    152 avenue Alfred Motte
    Directeur de la Publication : Stéphane Roche

    2

    Demandware
    Inc. 5 Wall St. Burlington, MA 01803 USA

    3

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

    La société BRICE, SAS au capital de 30 799 775,80 € dont le siège social est à Roubaix (59100), 152 Avenue Alfred Motte, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 312 560 584

    Ci-après dénommée « Brice »

    Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.brice.fr

    Ci-après dénommée « le client »

    4

    Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.

    La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

    Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Brice se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

    5

    Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Brice et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.brice.fr.

    Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
    Le fait de passer commande sur le site www.brice.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
    Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Brice.

    Brice se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
    Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
    Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

    6

    Les produits sont décrits et reproduits par Brice avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Brice attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
    Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
    En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Brice ne saurait voir sa responsabilité engagée.

    Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    En cas d’indisponibilité d’un produit, Brice s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
    Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

    Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
    Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

    7

    Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.brice.fr sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.

    Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

    Brice se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.

    Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

    8
    1. Création d’un compte Brice

    La création d’un compte Brice est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.brice.fr.

    1. Code avantage

    Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

    5.3 Etape de passation de la commande

    Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

    La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.

    Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

     

    L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

    Brice se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

    9
    1. Paiement

    Le client a le choix de régler ses achats :

    1. Par carte bancaire

    Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

    Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

    1. Avec son compte Paypal

    Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

    Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les clients choisissant de se faire livrer en Belgique.

    1. Par carte cadeau Brice et carte cadeau Illicado

    Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici)

    Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).

    1.       Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet

    2.       Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres)

     

    Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le client devra payer le solde par carte bancaire.


    En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau Brice et Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau Brice du montant exact à rembourser sera alors envoyée au client.

                    6.4 Par Bancontact Mister Cash

    Ce moyen de paiement est réservé aux clients qui choisiront la Belgique comme pays de livraison.

     

    A noter que le paiement par Paypal et par cartes cadeaux Brice ou Illicado n’est pas disponible pour les clients qui choisiront la Belgique comme pays de livraison.

     

    Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

    10
    1. Plateforme de paiement Payzen

    Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.

    PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs  données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.

    A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Brice.

    Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local)

     

    1. Mesures contre la fraude bancaire

    Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    Fia-Net de Brice sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

    La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

     

    Brice se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.

     

    Par ailleurs, le site Brice se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

    11
    1. Livraison

    La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, (Hors Corse) et à la Belgique.


    PERIODE DE NOËL 2016

    La livraison est offerte en magasin et garantie pour toute commande passée avant le 21/12/2016 midi.
    Les retours sont toujours gratuits en magasin et exceptionnellement prolongés jusqu'au 10 janvier pour les commandes passées après le 25/11/2016.


    Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…)

    C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.

     

    Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

     

    Trois modes de livraison sont proposés au client :

     

    1. Livraison en France

     

    Livraison à domicile

    3.95€ TTC

    La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

     

    Livraison Mondial Relay

    3,95€ TTC

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 4300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine (Hors Corse).

    En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

    Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

     

    Livraison en magasin

    Les frais de préparation et de livraison sont offerts.

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins Brice situés en France métropolitaine.

    La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.

     

    1. Livraison en Belgique

     

    Livraison à domicile

    3,95€ TTC

    La commande est livrée par Mondial Relay Belgique à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

     

    Livraison en points Mondial Relay Belgique

    3,95€TTC

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des points de vente Mondial Relay situés en Belgique.

    En choisissant ce mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

    Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

     

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

     

    Livraison en magasin

    Les frais de préparation et de livraison sont offerts.

    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins Brice situés en Belgique.

    La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

    Le client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brice remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.

    12

    1. Droit de rétractation légal

    Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

     

    Le client peut notifier, par courrier à Brice, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation à l’adresse suivante :

    BRICE – Service Clients

    152 Avenue Alfred Motte

    59100 Roubaix

    Par e-mail : service-clients@brice.fr

     

    Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.

     

    Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article 10 Retours)

     

    Brice remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf article 11 Remboursement).

     

    Télécharger le formulaire de rétractation

     

     

    2. Retours

    Brice permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

     

    Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale.

    De même, les produits portés, endommagés, tachés,  ne seront pas repris ni remboursés par Brice.

    Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à Brice la réexpédition de son colis à ses frais.

     

    Les modes de retours proposés au client :

     

    Par la Poste

    Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

     



    CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE BRICE
    E-shopping
    27 Avenue du Panorama

    72100 Le Mans


    Pour assurer la livraison du colis, Brice recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).


    En point Mondial Relay


    Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 4300 points de vente du réseau MONDIAL RELAY en France Métropolitaine ou en Belgique selon le pays de livraison de sa commande.

    Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.

    En magasin

    Le client peut se rendre dans l’un des magasins Brice de France métropolitaine ou de Belgique selon le pays de livraison de sa commande afin de retourner sa commande. A noter que le client ne pourra pas obtenir le remboursement de sa commande directement en magasin. Voir article Remboursement

     

    3. L’échange

    L’échange d’un article est possible uniquement dans les magasins Brice de France Métropolitaine et de Belgique.

    L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.

    En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces.

    Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

    13

    Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.

    Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont le prix est inférieur au produit retourné.

    Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis par Brice.

    A noter que si le retour est effectué via Mondial Relay, le remboursement interviendra 4 semaines maximum à compter de la remise de la commande en point de vente Mondial Relay, compte tenu du délai de transfert du colis de Mondial Relay à Brice.

    Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.

    Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau Brice ou illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau Brice d’un montant équivalent. Si le client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé  par carte bancaire. 

    Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

    14

    Les clients B SMART sont invités à s’identifier grâce à leur numéro de carte dès la création de leur compte.
    Avantage B SMART spécifique e commerce : pour toute commande passée, les frais de port sont offerts pour toute nouvelle commande effectuée dans le mois qui suit.
    Les conditions d’utilisation du programme de fidélité B SMART sont disponibles dans l'onglet B SMART.

    15

    Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
    En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

    16

    Tous les produits vendus sur le site www.brice.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

    Article L211-4 du Code de la consommation

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Article L211-5 du Code de la consommation

    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Article L211-12 du Code de la consommation

    « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Article 1641 du Code civil

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

    Article 1648 du Code civil

    « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

     

    Brice s’engage à rembourser le client ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abimé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client. 

    17

    Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.brice.fr, le client est invité à s’adresser au service client :


    Par courrier

    BRICE - Service relation client
    152 AV ALFRED MOTTE
    59100 ROUBAIX


    Par téléphone

    Numéro vert : 0 800 300 811
    du lundi au vendredi de 7h30 à 20h
    et le samedi de 8h à 13h sans interruption


    Par courrier électronique

    Voir page "Contactez-nous"

    18

    La responsabilité de Brice ne pourra être engagée :

    - Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
    - De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
    - Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

    19

    Tous les éléments du site www.brice.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brice.
    Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Droit d’auteur

    Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site www.brice.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
    La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Brice. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

    Marques

    Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Brice est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Liens hypertextes

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Brice.

    20

    La consultation du site www.brice.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de Brice.

    Cependant, les données d'inscription directement collectées par le site www.brice.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

    Pour autant que l’offre Internet de la société Brice prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société Brice déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

    En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

    Ce droit s’exerce de la manière suivante :

    Par courrier à l'attention de :


    Brice – Service Clients
    152 Avenue Alfred Motte
    59100 Roubaix
    Par e-mail : service-clients@brice.fr

    21

    Politique de confidentialité des données

    Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les Clients de l’usage des données recueillies lors de leur navigation sur le site Brice.

    1/ Données personnelles

    Lors de la création d’un compte client, Brice collecte certaines données personnelles du client.

    Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations, Bricene peut enregistrer la commande.

    Les informations collectées permettent également au client d’adhérer au move et s’il le souhaite de rester informé de l’actualité de Briceet des offres qui lui seront réservées. 
    OU
    Par ailleurs, le client peut, au moment de la création de son compte client, décider s’il souhaite que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales et ainsi recevoir des offres Jules et suivre l’actualité de la marque. 
     
    La société Brice déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Elles pourront être transmises à ses partenaires contractuels et éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale.

    Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

    En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

    Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de :

    Brice – Service Clients
    152 Avenue Alfred Motte
    59100 Roubaix
    Par e-mail : service-clients@Brice.fr

    2/ Cookies

    Lorsqu’un internaute consulte le site Brice, Brice peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette.

    Un cookie est un petit fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site Brice telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…

    Les cookies permettent d’optimiser et de rendre plus agréable la navigation du client sur le site Brice. Ils permettent également de proposer des offres et des services personnalisés.
    En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

    2.1/ Les cookies Brice
    Les cookies émis par Brice ont plusieurs finalités :
    -    Une finalité technique
    Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par le Client, de sécuriser l’accès au compte Client, de gérer le panier d’achat.
    -    Une finalité de personnalisation 
    Ces cookies permettent d’adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d’intérêt.
    -    Une finalité statistique
    Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, d’abandon dans le processus de commande…) afin d’améliorer son contenu.

    2.2/ Les cookies Tiers
    Lorsqu’un internaute consulte le site Brice, des cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. 
    Ces cookies ont pour objet d’identifier les pages consultées par l’internaute afin de lui proposer ultérieurement des offres personnalisées en dehors du site Brice.

    2.3/ Les cookies réseaux sociaux
    Ces cookies permettent à l’internaute de partager des contenus du site Brice avec d’autres personnes. C’est le cas notamment des boutons « partager », « j’aime » issus des réseaux sociaux tels que facebook, twitter…

    2.4/  Le paramétrage des cookies
    En poursuivant la navigation sur le site Brice, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.
    S’il ne souhaite pas que Bricedépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur de la manière suivante.
    Attention toutefois, certaines fonctionnalités qui nécessitent le dépôt de cookies telles que la recommandation personnalisée sur des articles ne  seront plus accessibles et la navigation sur le site risque d’être fortement perturbée.

    Pour Chrome :
    1.    En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.
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    1.    Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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    Pour se désabonner des solutions publicitaires d’Adobe Marketing Cloud pour les publicités basées Web, cliquez sur le lien suivant : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html. 22

    Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, Brice procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
    Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par Brice pendant 10 ans.

    Les registres informatisés de Brice seront considérés par Brice et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Brice et le client.

    23

    Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
    Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Brice.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BRICE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75 008 Paris.

    Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BRICE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : www.mediateurfevad.fr

    24

    Cliquez-ici

    25

    Conditions Générales d’Utilisation

    E-Réservation

     

    Le service E-Réservation permet aux clients Brice :

    - de consulter la disponibilité dans les magasins BRICE de France métropolitaine, de chaque article vendu sur le site www.brice.fr

    - de réserver pour une durée de 24H un ou plusieurs articles dans le magasin BRICE de son choix

     

    Pour procéder à la réservation, le client doit:

    - Cliquer sur le bouton "Réserver en magasin" visible sur la fiche produit (si le produit n’est disponible dans aucun magasin, le bouton n’apparaitra pas sur la fiche produit)

    - Choisir le magasin dans lequel il souhaite réserver le produit

    - Valider sa demande de réservation en renseignant les informations suivantes (Civilité/Nom/Prénom/E-mail/Code postal/opt-in newsletter/opt-in sms).

     

    Le client reçoit alors sous 2h, et dans la limite des horaires d’ouverture du magasin, par e-mail et ou SMS la confirmation par le magasin de la disponibilité des articles sélectionnés et la prise en compte de sa réservation. Cette dernière sera valable 24h à compter de la confirmation du magasin, dans la limite des horaires d’ouverture du magasin. Au-delà de ce délai, l’article sera remis en rayon.

    En cas de non retrait de l’article 12h après la confirmation de la réservation, le client recevra un email de rappel.

    L’utilisation du service E-Réservation n’implique aucun paiement du client, ni aucune obligation d’achat.

    La vente du/des article(s) réservés via le E-Réservation a lieu dans le magasin BRICE choisit par le client et n’est donc pas soumis aux Conditions Générales de Ventes du site www.brice.fr.

    BRICE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service E-Réservation mais ne peut en garantir une fiabilité totale.

    En cas d’erreur dans la réservation d’un client, BRICE fera en sorte de trouver une solution alternative mais précise par ailleurs qu’aucun dédommagement ne sera dû au client.

    26

    Conditions Générales d’Utilisation

    Commande Magasin

     

    La commande magasin vous offre la possibilité d’acheter et de régler directement en magasin un article indisponible en magasin, et de vous le faire livrer par l’un des modes de livraison présents sur le site Brice.Fr (magasin, point relais, domicile classique ou express).

     

    Comment puis-je suivre ma commande ?

    Afin que vous ayez de la visibilité sur l’avancée du traitement de votre commande, Brice vous enverra un e-mail ou un sms :

    • Lorsque vous validerez votre commande magasin (pour tous les modes de livraison)
    • Lorsque votre commande magasin sera expédiée de notre entrepôt (pour tous les modes de livraison)
    • Lorsque votre commande est arrivée (pour les modes de livraison : point relais | magasin)
    • Pour vous rappeler que votre commande est arrivée (pour les modes de livraison : point relais | magasin)

     

    Dans quel délai ma commande est livrée ?

    Votre commande sera livrée dans les mêmes délais que ceux annoncés sur le site Brice.fr. Les tarifs sont également identiques aux tarifs brice.fr.

     

    Comment retourner ma commande magasin ?

    Tout retour ou échange d’un article commandé en magasin s’effectue dans l’un de nos magasins Brice de France métropolitaine, dans un délai de 30 jours après la réception de l’article et sous présentation du ticket de caisse remis lors de l’achat.

    Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le remboursement ne porte que sur une partie de la commande.

     

    Je n’ai pas reçu ma commande magasin.

    Si vous n’avez pas reçu votre commande magasin, nous vous invitons à vérifier nos délais de livraison, et à contacter notre service client pour en savoir plus.

    En cas d'indisponibilité d'un produit, BRICE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par email et ou téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit.

    Si le client souhaite annuler tout ou partie de sa commande, il pourra se faire rembourser directement en magasin ou en envoyant un RIB au service client.

    Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l'annulation de la totalité de sa commande. En revanche, ces frais resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d'un ou plusieurs produits faisant partie de la même commande.

     

    Données personnelles

    Les informations suivantes sont indispensables au traitement des commandes magasin:

    • Email
    • Numéro de téléphone mobile
    • Adresse de livraison

    Les clients BRICE recevront également l'actualité de la marque BRICE. 

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce de la manière suivante :

     

    • Par courrier à l'attention de :

    Brice – Service Clients
    152 Avenue Alfred Motte
    59100 Roubaix