conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (Les "Conditions Générales") ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par Jules ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (Le "Client ").

Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre Jules et le Client.

Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

A ce titre, le Client déclare :

• Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
• Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. Jules se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel ;
• Ne pas être commerçant et vendeur professionnel.

4.1 Description

Les Produits sont décrits et reproduits par Jules avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, Jules attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

4.2 Disponibilité

Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, Jules se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé et frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.

5.1 Identification préalable

La création d’un compte Jules pour toute première commande puis l’identification systématique du Client à chaque commande est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site Internet.

5.2 Passation de la commande

Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Jules.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison.

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 « Livraison ».

Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en magasins Jules ou Brice.

Jules se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

7.1 Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

7.2 Avec son compte Paypal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

7.3 Par carte cadeau Jules et carte cadeau Illicado (délivrées en France uniquement)

Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici.

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).

 1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet.
 2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres).

Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte bancaire ou Paypal.

En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau Jules du montant exact à rembourser sera alors envoyée au Client.

Les cartes cadeau JULES et Illicado délivrées en Belgique ne sont pas acceptées sur le Site Internet.

7.4 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Jules. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site Internet : www.payzen.eu ou à contacter le 0800301527 (Numéro Azur, Coût d’un appel local).

7.5 Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire

Jules se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Jules se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

Jules utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.

8.1 En France Métropolitaine

8.1.1 A domicile

Coût de 3,95 € TTC

La commande est livrée par La Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

8.1.2 En points relais La Poste

Coût de 3,45 € TTC.

Le délai de livraison en points relais La Poste est de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en points relais La Poste.

Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Jules remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

8.1.3 Chronopost

La commande est livrée par La Poste avec Chronopost à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

8.1.4 En magasins Jules et Jules (y compris en Corse et à Monaco)

Les frais de préparation et de livraison sont offerts.

La commande du Client est disponible en magasin dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin.

Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Jules remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé.

8.2 En Belgique

8.2.1 A domicile

Coût de 5,95 € TTC

La commande est livrée par DPD à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

8.2.2 En points relais

3,45€ TTC

Le délai de livraison en points relais est de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en points relais.

Il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Jules remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

8.2.3 En magasins Jules et Jules

Les frais de préparation et de livraison sont offerts.

La commande du Client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin.

Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Jules remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé.

8.3 Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.

9.1 Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Le Client peut notifier à Jules, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Le Client a également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation à remplir ici.

Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande.

9.2 Droit de rétractation conventionnel

Jules permet aux Clients de retourner les Produits qui ne leur conviendraient pas dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

9.3 Produits exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, boucles d’oreille).

De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Jules.

9.4 Renvoie des Produits

Vous avez 90 jours pour nous la retourner et pour cela, vous devez nous retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Pour retourner des articles, il vous suffit de choisir l’une des options de retour suivantes :

9.4.1 LE RETOUR EN MAGASIN :

Imprimez le bon de retour et renseignez la quantité et le motif qui correspond le mieux à la raison de votre retour pour chaque article à retourner.

Rapportez-le ou les articles que vous souhaitez retourner ou échanger dans n’importe quel magasin Jules ou Brice avec le bon de retour dûment rempli.

^*Si vous souhaitez un échange et que l’article est disponible en magasin, nous procéderons à l’échange ^*Si le produit est indisponible, nous vous rembourserons. Dans ce cas, n’hésitez pas à renouveler votre commande : la livraison est offerte le mois qui suit chaque commande e-commerce

Pour se faire, le Client devra déposer son Produit et le bon de retour parfaitement rempli dans le magasin Jules ou Brice de son choix.

9.4.2 LE RETOUR EN POINT RELAIS COLISSIMO OU BUREAU DE POSTE :

Nous vous informons que ce mode de retour ne permet pas de faire d’échange. Si vous souhaitez échanger un produit, nous vous invitons à vous rapprocher d’un magasin ou à repasser une nouvelle commande

Imprimez le bon de retour et renseignez la quantité et le motif qui correspond le mieux à la raison de votre retour pour chaque article concerné.

Glissez le bon de retour à l’intérieur de votre sac / carton avec les articles à retourner

Imprimez l’étiquette de retour puis collez-là sur votre colis. Attention, vous ne disposez que d’une étiquette retour par commande. Ainsi, nous vous invitons à nous retourner vos articles qu’une fois l’intégralité de la commande reçue.

Refermez le colis et scotchez-le. Si votre commande a été scindée en plusieurs colis, nous vous invitons à retourner vos articles dans un seul et même sac / carton.

Déposez le tout dans un bureau de poste et/ou un commerçant de votre choix parmi les partenaires appartenant au réseau La Poste COLISSIMO.

Une fois le colis réceptionné et contrôlé par nos équipes à l’entrepôt, nous procéderons au remboursement sous un délai de 10 à 15 jours en fonction de l’activité.

9.4.3 LE RETOUR EN BOITE AUX LETTRES : (si commune éligible)

Imprimez le bon de retour et renseignez la quantité et le motif qui correspond le mieux à la raison de votre retour pour chaque article à retourner.

Glissez le bon de retour à l’intérieur de votre sac / carton avec les articles à retourner Imprimez l’étiquette de retour puis collez-là sur votre colis. Attention, vous ne disposez que d’une étiquette retour par commande. Ainsi, nous vous invitons à nous retourner vos articles qu’une fois l’intégralité de la commande reçue.

Effectuez votre demande de retour en ligne via le le formulaire de retour de la poste.. Déposez le colis dans votre boite aux lettres avant 08h00 le jour de l'envoi.
Votre facteur le récupèrera dans la journée au moment de son passage. Il déposera un avis attestant de la bonne prise en charge du colis.

9.4.4 LE RETOUR PAR VOIE POSTALE : (frais d’envois à votre charge)

Nous tenons à vous préciser que si vous effectuez un retour par vos propres moyens, les frais de retour resteront à votre charge.

Imprimez le bon de retour et renseignez la quantité et le motif qui correspond le mieux à la raison de votre retour pour chaque article concerné.

Glissez-le bon de retour à l’intérieur de votre sac / carton avec les articles à retourner

Déposez le colis dans votre bureau de poste et communiquez au bureau de poste l’adresse de destination suivante :

CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE JULES Retours E-shopping ZAC de Winhoute Rue Jacques Vaucanson 59150 Wattrelos

Une fois le colis réceptionné et contrôlé par nos équipes à l’entrepôt, nous procéderons au remboursement sous un délai de 10 à 15 jours en fonction de l’activité.

9.5 Remboursement

Le Client sera remboursé sous 10 à 15 jours après réception du retour en entrepôt ou immédiatement dans le cas d’un retour effectué en magasin. Le remboursement sera fait sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande. Les frais de préparation et de livraison ne sont remboursés que dans le cadre d’un retour complet de la commande. A titre indicatif, il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par Jules compte tenu des délais interbancaires.

Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la commande. Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau Jules d’un montant équivalent. Si le Client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé par carte bancaire.

Les commandes contenant un emballage cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au Client.

L’échange d’un Produit est possible dans les magasins Jules ou Brice de France Métropolitaine et de Belgique selon le pays de livraison de la commande dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande.

L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix que le Produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le Client est inférieur au prix du Produit retourné, la différence sera remboursée au Client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le Client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Jules est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

12.1 Service client

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser au service client :

• Par courrier à l’adresse suivante : Jules - Service Relation Client, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix
• Par téléphone au 0800301527 (numéro vert) du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h
• Par courrier électronique depuis la rubrique « Contactez-nous »

12.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Jules adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Jules, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Le logo Triman reproduit ci-après signifie que le produit est soumis à une consigne de tri et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage :

Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour Jules, ses Produits textiles et chaussants ainsi que ses prospectus commerciaux sont concernés. Ils doivent donc être triés par chaque Client.

Il est précisé que le logo Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Jules procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jules et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Jules et le Client.

Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d’inexécution de ses obligations (e.g. rupture de stock, indisponibilité du Produit) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
• Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;
• Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.

Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Jules ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

16.1 Généralités

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jules.

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.

16.2 Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Jules. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

16.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Jules est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

16.4 Liens hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Jules.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de Jules.