Mises à jour le 14/01/2020
JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 732 042,76 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, représentée par Jean-Christophe Garbino, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication ("Brice") édite le site Internet www.brice.fr (Le "Site Internet") par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers masculin principalement sous ses marques Jules et Brice ("Produits") .
Téléphone : 33 (0)3 20 99 36 36 / E-mail : service-clients@brice.fr
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
Les présentes conditions générales de vente (Les "Conditions Générales") ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par Jules ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (Le "Client") .
Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre Jules et le Client.
Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
A ce titre, le Client déclare :
Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 « Livraison ».
Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en magasins Jules ou Brice.
Jules se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.
Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.
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L’échange d’un Produit est possible dans les magasins Jules ou Brice de France Métropolitaine et de Belgique selon le pays de livraison de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix que le Produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le Client est inférieur au prix du Produit retourné, la différence sera remboursée au Client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le Client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Jules est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Le logo Triman reproduit ci-après signifie que le produit est soumis à une consigne de tri et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage :
Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour Jules, ses Produits textiles et chaussants ainsi que ses prospectus commerciaux sont concernés. Ils doivent donc être triés par chaque Client.
Il est précisé que le logo Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Jules procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jules et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Jules et le Client.
Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Jules ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de Jules.
Brice, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 732 042,76 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, représentée par Jean-Christophe Garbino, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication ("Brice") édite le site Internet www.Brice.com (Le "Site Internet ") par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers masculin principalement sous ses marques Brice et Brice (Les "Produits")») a mis en place un programme de fidélité réservé à ses clients et prospects particuliers (les « Adhérents ») dénommé « Brice Club » (le « Programme »). .
Téléphone : 33 (0)3 20 99 36 36 / E-mail : service-clients@Brice.fr
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de participation au Programme.
Elles visent notamment à régir :
En adhérant au Programme, l’Adhérent déclare (i) être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat (ii) agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (iii) ne pas être membre du personnel des sociétés du Groupe Happychic auquel appartient Brice.
L’adhésion au Programme est gratuite, en communiquant toutes les informations utiles requises telles que précisées à l’article 9 :
Sans préjudice de ce qui précède, tout Adhérent peut, à tout moment, se désinscrire du Programme dans les conditions indiquées à l’article 7.
L’adhésion au Programme est totalement dématérialisée. A ce titre, il est précisé qu’aucune carte physique ne sera remise à l’Adhérent.
Une seule adhésion est autorisée par personne. L’adhésion au Programme est strictement personnelle et individuelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée, transférée, prêtée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions Générales.
Le Programme permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité, tant sur le montant des achats effectués, qu’en fonction de la fréquence des achats et de certaines actions réalisées, selon les modalités suivantes :
L’Adhérent cumule des points fidélité à condition de s’être identifié en caisse dans l’un des Magasins ou en se connectant à son compte client sur le Site Internet. En outre, pour cumuler des points via Rewear, l’Adhérent doit être identifié avec la même adresse email que celle de son compte client Jules et avoir renseigné son numéro fidélité.
Les points fidélité ont une durée de validité de dix-huit (18) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité.
En cas de demande de remboursement des produits Jules et/ou Brice achetés en Magasin ou sur le Site Internet (les « Produits ») par l’Adhérent, les points fidélité afférents aux Produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Les points fidélité associés au passage en caisse ou à la commande Internet seront décomptés en cas de retour de l’intégralité des Produits de la commande. En cas d’annulation ou de résiliation d’un achat / vente sur Rewear, les points fidélité afférents seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Le compteur de points fidélité ne peut pas être négatif.
Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces.
En tout état de cause, l’Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur son solde.
L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité ainsi que le statut fidélité associé sur demande en Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en Magasin, depuis son compte client sur le Site Internet ainsi que dans son wallet (portefeuille électronique) téléchargeable dans l’App Store ou sur Google Play.
Jules distingue deux (2) statuts fidélité selon le nombre de points fidélité cumulés :
- Le statut Jules Club, obtenu dès l’adhésion au Programme ;
- Le statut Jules Club Gold, accessible sous réserve du cumul d’un certain nombre de points fidélité.
L’adhésion au Programme est illimitée dans le temps.
Toutefois, l’Adhérent perd le bénéfice des points fidélité acquis et Avantages associés dans un délai de dix-huit (18) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité. Tout nouvel achat au-delà des dix-huit (18) mois, réactivera automatiquement le cumul des points fidélité et le droit au bénéfice des Avantages.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre l’Adhérent et Jules ainsi que pour une durée de trente-six (36) mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données seront anonymisées.
Si l’Adhérent souhaite sortir définitivement du Programme, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante :« Contactez-nous ». Dans ce cas, l’adhésion sera désactivée dans les meilleurs délais et l’Adhérent ne pourra plus bénéficier des Avantages. Il perdra notamment tous les points fidélité accumulés sans possibilité de récupération ultérieure. En outre, tout manquement aux Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l’Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Jules entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte et sans information préalable.
Le Programme, les Avantages ainsi que les Conditions Générales y afférentes sont susceptibles d’être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par Jules qui en informera les Adhérents par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le Site Internet ou en Magasin, etc.) en respectant un préavis d’un (1) mois.
Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification ou suppression du Programme ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Adhérent.
Pour adhérer au Programme, l’Adhérent doit transmettre à Jules les coordonnées suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et lui permettent de bénéficier des Avantages.
En cas de changement dans ses coordonnées, l’Adhérent devra en informer Jules directement dans l’un des Magasins ou sur le Site Internet dans son compte client.
La collecte et l’utilisation des dites informations par Jules se fait dans le respect de la politique de confidentialité de Jules, disponible sur politique de confidentialité .
Conformément aux lois et règlementations françaises et européennes en vigueur relatives aux données à caractère personnel, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. L’Adhérent peut également contacter Jules pour lui fournir des instructions sur le sort qu’il souhaite réserver à ses données après son décès. Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse suivante :« Contactez-nous »
Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Programme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
Pour toute question relative au Programme, l’Adhérent est invité à s’adresser au service client :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sous réserve, le cas échéant, des dispositions légales plus favorables pour les Adhérents domiciliés dans un autre pays du réseau Jules/Brice tels que listés à l’article 3.
Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile de l’Adhérent ou du ressort du siège social de Jules.